J.O. 214 du 14 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2004 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)

NOR : DEVG0430286A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 1er septembre 2004, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Corse exercées par M. Bernard Rond, ingénieur général des ponts et chaussées, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er septembre 2004.